N° dossier : 43339
Date : 05/04/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l’année scolaire 2019-2020.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0XFV.pdf | P0XFV.pdf | D0XFV.pdf |