N° dossier : 43357

Date : 05/04/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention du 25 mai 2018 entre le Département et le centre social La Farandole pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0XGD.pdf D0XGD.pdf