N° dossier : 43362

Date : 24/05/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Cassis – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2020 – Tranche 2019.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0XGI.pdf R0XGI.pdf C0XGI.pdf