Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43511 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
43510 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Association Les Petits Débrouillards : coordination de la Fête de la science 2019 et organisation du Village des sciences à Marseille.
43509 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre	M. LE DISSES	Subvention d’investissement au Syndicat mixte GIPREB.
43506 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subventions aux organismes Régie services nord littoral et Pain et partage, pour des actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique .
43505 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Soutien aux associations Améli Provence, AIAES-ADDAP13 et Régie services nord littoral pour des actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique
43504 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association des Dames de la Providence. Opération : relocalisation de la MECS « La Galipiote » destinée à l’hébergement de mineurs non accompagnés dans un immeuble situé au 47, boulevard de la Pomme – 13011 Marseille (regroupement des locaux d’hébergement et du siège administratif de l’établissement).
43501 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM NEOLIA. Opération : acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (4 PLUS, 2 PLAI) dénommés « Les Jardins de Saint Cannat » et situés chemin des Fumades – 13760 Saint Cannat.
43500 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Transfert d’aides financières au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence 6ème répartition.
43499 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 64c – Le Tholonet – Entretien de plantations – Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.
43498 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM UNICIL. Opération : travaux de réhabilitation de la « Tour Saint Thys » située avenue du CEF – 13010 Marseille (restructuration des façades).
43497 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention avec l’assocision Centre pour l’innovation pour l’emploi et le reclassement social (CIERES)
43496 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Renouvellement de la subvention allouée au centre d’interprétariat et de liaison (CIL) dans le cadre du dispositif d’interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes – Exercice 2019.
43495 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Décision modificative n°0.
43494 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Approbation du plan d?action conjoint au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la préparation de la future période de programmation européenne 2021-2027.
43493 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Ex RD 96 – Aubagne – Cession à titre gratuit d’une parcelle départementale à la Commune d’Aubagne.
43492 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 HABITAT. Opération : acquisition en VEFA de 75 logements collectifs locatifs sociaux (37 PLUS, 22 PLAI, 16 PLS) – Le Riau – 23, boulevard Baptistin Cayol – 13860 Peyrolles-en-Provence.
43491 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet « SchooLab Sud / ID Fab : un parcours en micro électronique » Ecole des Mines / Gardanne.
43490 Détail >>	24/05/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Aménagement numérique : conventions de programmation et de suivi de déploiement d?un réseau très haut débit.
43488 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – Programme de rénovation des façades en centre-ville – 2ème répartition – Année 2019.
43487 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – 2ème répartition – Année 2019.
43486 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Actualisation du périmètre des agents bénéficiaires potentiels d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
43485 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition d’un bien situé 13 avenue Frédéric Chevillon à Plan-de-Cuques en vue d’y installer une Maison du Bel Age.
43484 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence – définition du dispositif pour le volet « rénovation des façades en centres-villes et villages ».
43482 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n° 2 à la convention conclue entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l?octroi de l?aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque (CER).
43481 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Fiscalité départementale – Fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2019 et ajustement du produit fiscal départemental.
43480 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Mesures diverses concernant le régime indemnitaire.
43479 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Ensuès-la-Redonne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2018.
43478 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec le centre hospitalier d’Avignon relative aux grossesses à risque.
43477 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Union des maires des Bouches-du Rhône – Subvention de fonctionnement 2019.
43476 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec l’hôpital Beauregard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.