N° dossier : 43481

Date : 05/04/19

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Fiscalité départementale – Fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2019 et ajustement du produit fiscal départemental.

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