N° dossier : 43492

Date : 05/04/19

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 HABITAT. Opération : acquisition en VEFA de 75 logements collectifs locatifs sociaux (37 PLUS, 22 PLAI, 16 PLS) – Le Riau – 23, boulevard Baptistin Cayol – 13860 Peyrolles-en-Provence.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT DE LA COMMISSION
R0XK4.pdf P0XK4.pdf D0XK4.pdf F0XK4.pdf C0XK4.pdf