Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43670 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Modification des statuts de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE).
43669 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°1 à la convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette relative au transport des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.
43667 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Carry-le-Rouet – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2018
43665 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019. Subventions de fonctionnement 2ème répartition.
43663 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien de la vie associative – fonctionnement et fonctionnement Médias Associatifs – Exercice 2019 – 2ème répartition
43662 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise à bail de 7 places de stationnement dans le parking du 8 mai 1945 à Aubagne, destinées aux services de la DGAS.
43660 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Contrat de canal du Comtat à la Mer.
43659 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 560 – Auriol – Aménagement du carrefour des Lagets – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par fonds de concours.
43657 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole. Subventions.
43656 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Agenda environnemental – Aide du Département aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique – Année 2019 – 2ème répartition.
43655 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Agenda Environnemental – Aide du Département aux particuliers pour l’achat d’une voiture électrique – Année 2019 – 4ème répartition.
43654 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2019 – 2ème répartition.
43653 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Modification de la durée de la convention, relative à l’installation d’une maison du bel âge, sur la commune de Roquefort-la-Bédoule.
43652 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « relation entreprise pour le compte de la direction de l’insertion » : convention au titre du fonds social européen pour l’association Émergence(s) compétences projets – 2019-2021.
43650 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Conventions relatives à la mise à disposition de biens immobiliers par les communes du département afin d y installer des maisons du bel âge.
43648 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies – Année 2019 – 1ère répartition.
43647 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de lutte contre les discriminations : subventions fonctionnement – Exercice 2019 – 2ème répartition.
43646 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté d?agglomération Arles Crau Camargue Montagnette – Acquisition de l?ensemble immobilier et du matériel de l?abattoir de Tarascon – Aide exceptionnelle à l’investissement 2019
43645 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations Enfance en fonctionnement et en investissement – 2ème répartition 2019.
43644 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Plan numérique départemental – conventions-types de mise en oeuvre.
43643 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2019 – 2ème répartition.
43640 Détail >>	24/05/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Association Code4Marseille : organisation d’un hackathon.
43639 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel, subventions de fonctionnement 3ème répartition : soutien à la langue et aux traditions provençales – Année 2019.
43638 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement 4ème répartition – Soutien à la langue et aux traditions provençales – Année 2019.
43637 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d?encadrement socioprofessionnel au sein de structures d?insertion par l?activité économique : convention avec l’association solidarité alimentaire France (SAF).
43636 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21 – subventions aux associations – 2ème répartition.
43635 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle C?ur de Ville au bénéfice de la commune d’Arles.
43634 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics du Département.
43633 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique – Année 2019 – 1ère répartition.
43632 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations – deuxième répartition – exercice 2019.