N° dossier : 43650

Date : 24/05/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Conventions relatives à la mise à disposition de biens immobiliers par les communes du département afin d y installer des maisons du bel âge.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0XOI.pdf D0XOI.pdf