N° dossier : 43650
Date : 24/05/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Conventions relatives à la mise à disposition de biens immobiliers par les communes du département afin d y installer des maisons du bel âge.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0XOI.pdf | D0XOI.pdf |