N° dossier : 43669
Date : 27/06/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°1 à la convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette relative au transport des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0XP1.pdf | P0XP1.pdf | D0XP1.pdf |