Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43937 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (4ème répartition) et d’investissement (2ème répartition).
43936 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de La Ciotat – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016-2020 – Tranche 2018.
43935 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide aux structures d’encadrement technique des agriculteurs – Année 2019.
43934 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SAEM Marseille Habitat: aide départementale à l’acquisition-amélioration de 5 logements locatifs sociaux PLUS à Marseille 1er arr.
43933 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Abondement du dispositif d’adaptation de l’habitat et d’attribution d’aides techniques en faveur des personnes handicapées, porté par le centre régional d’ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) – Exercice 2019.
43932 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l?association UNAPEI Alpes Provence pour le fonctionnement et le développement du centre d?appui à la coordination des parcours de santé « Handi Santé ».
43930 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Participation financière du Département pour le fonctionnement des centres d?action médico-sociale précoce pour l’exercice 2019.
43929 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subventions 2019 en faveur des Unions Départementales de Syndicats.
43928 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’objectifs pour l’emploi – troisième répartition des subventions aux partenaires – Année 2019.
43927 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation de locaux de KEDGE Business School – Campus de Luminy, en vue de l’organisation de journées de dépistage par les CeGIDD départementaux auprès des étudiants.
43925 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Participation à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH RU II) du centre ancien de la ville de Marignane 2019-2024.
43924 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Renouvellement des conventions portant délégation de compétences au Département pour la lutte contre la tuberculose, les vaccinations et les programmes de dépistage des cancers.
43923 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif d’insertion par le logement (DIL).
43922 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec l’association régie service 13.
43920 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°2 à la convention du 5 septembre 2011 entre la commune de Fontvieille et le Département pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
43919 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Ratification du déplacement de la délégation officielle à Erevan (Arménie) du 27 au 31 mai 2019.
43918 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet de sciences participatives : création d’une malle pédagogique sur les foraminifères (CNRS / CEREGE).
43917 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Participation au fonctionnement du GIP « Marseille Rénovation Urbaine » pour l’année 2019.
43916 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).
43915 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Cession à titre gracieux d’un véhicule et de mobiliers appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
43914 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire en vue de l’organisation du Congrès mondial de la nature en 2020 à Marseille.
43911 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 7n – Aix-en-Provence – Cession à titre gratuit de deux parcelles privées départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
43909 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « relais accueil des bénéficiaires du RSA du centre pénitentiaire des Baumettes » : convention avec l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS).
43908 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec le centre hospitalier d’Aubagne relative au centre de lutte antituberculeuse.
43907 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
43906 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides aux élèves en classe de 3ème découverte professionnelle. Dotations aux collèges pour la rentrée 2019.
43905 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides aux élèves en classe de SEGPA dans les collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2019.
43904 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
43903 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d’un logement de 155 m2 pour créer 3 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) – 2, rue Marcel SEMBAT – 13001 Marseille.
43902 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires.