N° dossier : 43920
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Avenant n°2 à la convention du 5 septembre 2011 entre la commune de Fontvieille et le Département pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Documents :
| SCAN | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0XW0.pdf | F0XW0.pdf | R0XW0.pdf | D0XW0.pdf |