N° dossier : 43916
Date : 20/09/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
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