N° dossier : 43911
Date : 13/12/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 7n – Aix-en-Provence – Cession à titre gratuit de deux parcelles privées départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0XVR.pdf | R0XVR.pdf | F0XVR.pdf |