N° dossier : 43905

Date : 20/09/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Aides aux élèves en classe de SEGPA dans les collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2019.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0XVL.pdf C0XVL.pdf D0XVL.pdf