Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43975 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations pour des actions de prévention, d?insertion sociale et éducative, et de soutien à la parentalité. Exercice 2019.
43973 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations acta vista, atol et l’association chevaux de traits d?union sociale (ACTUS).
43972 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les entreprises d’insertion régie service 13 et régie arlésienne de développement solidaire (Regards).
43971 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « insertion des jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires du RSA » : convention avec l’association unis cité méditerranée.
43970 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime » : convention avec l’association la touline.
43969 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accompagner, former et insérer les bénéficiaires du RSA sur les métiers de l?aide à domicile » : convention avec l’association coordination qualité fiabilité domicile (CQFD).
43968 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 81 – Saint Pierre de Mézoargues – Aménagement de la traversée du village – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
43967 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet d’extension de la plateforme bioprocédés microalgues – CEA.
43966 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Plan pauvreté : action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention avec l’association hospitalité pour les femmes.
43965 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Plan d’Investissement Autoroutier : Autoroute A51 – Modification du diffuseur de Cadarache.
43964 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec l?association « projet de centre de santé communautaire marseillais ».
43963 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention avec la ville de Rognac pour la mise à disposition de locaux en vue d’un lieu d’accueil Parents-Enfants.
43962 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cuges-les-Pins – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2020 – Tranche 2018.
43961 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Eyguières – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014-2018 – Tranche 2018.
43960 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 27 – Les Baux de Provence – Les Carrières de Lumières – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
43959 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l’occupation de locaux du Centre Municipal d’Animation de Cazaulx (13012).
43956 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 96 – La Destrousse – Giratoire RD 96 route des Vignerons – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
43955 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Association départementale pour la protection des nourrissons, de l’enfance et de la famille (APRONEF) – Montant de la subvention 2019.
43954 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – 3ème répartition 2019.
43953 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance – 1ère répartition 2019 financée, pour partie, par le plan pauvreté.
43952 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 7n – Sénas – Remise de plantations d’alignement le long de la RD 7n – Convention d’entretien et d’exploitation du domaine public départemental.
43949 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Barbentane.
43948 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	CRCDC – participation financière du Département aux dépistages du cancer du côlon et du sein pour l’année 2019.
43947 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Convention de partenariat relative à la création et au pilotage de la cellule de veille éducative de la ville de Saint-Martin-de-Crau.
43946 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subvention à la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône pour son programme de développement 2019.
43945 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
43944 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Marc-Jaumegarde – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2019 – Tranche 2019 – Transfert de la compétence « eau/assainissement/pluvial » au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
43943 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°2 à la convention du 24 septembre 2012 entre le Département et l’association « Commission Locale d’Information de Cadarache » pour l’occupation de locaux situés à l’Espace du pays d’Aix à Aix-en-Provence (13090).
43942 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Participation au programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique à volet habitat dégradé et maintien à domicile du territoire Istres Ouest Provence 2019-2022.
43941 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursement des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2018-2019 : 5ème répartition.