N° dossier : 43956
Date : 20/09/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 96 – La Destrousse – Giratoire RD 96 route des Vignerons – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0XX0.pdf | R0XX0.pdf | P0XX0.pdf |