N° dossier : 43944

Date : 20/09/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Saint-Marc-Jaumegarde – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2019 – Tranche 2019 – Transfert de la compétence « eau/assainissement/pluvial » au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Documents :