N° dossier : 43943

Date : 13/12/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°2 à la convention du 24 septembre 2012 entre le Département et l’association « Commission Locale d’Information de Cadarache » pour l’occupation de locaux situés à l’Espace du pays d’Aix à Aix-en-Provence (13090).

Documents :