Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44186 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention complémentaire pour l’accompagnement à la parentalité. Association le relais des possibles.
44185 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Soutien à l’organisation de colloques scientifiques.
44183 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.
44182 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2019 – 4ème répartition.
44181 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Plan Rhône – Année 2019 – Demandes de participations financières d’investissement du Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem).
44177 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD7n – Lambesc – Cession à titre gratuit d’une parcelle départementale à la Commune.
44176 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au Développement Culturel des Communes – Dispositif Provence en Scène – Rapport n° 3.
44175 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Bibliothèque départementale – Dispositifs Mission Livre – Aide à la création et à l’édition – Commission Arts Visuels – Année 2019.
44174 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement – 5ème répartition – d’investissement – 2ème répartition – soutien à la langue et traditions – provençales – Année 2019.
44172 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation avec l’association Energie Solidaire 13 portant sur un local sis dans l’ensemble immobilier « Coeur Duranne » 385, avenue Augustin Fresnel, 13080 Aix-en-Provence à destination d’un Club seniors.
44171 Détail >>	29/05/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental du Mas de Faraman – Convention pluriannuelle de pâturages au bénéfice d’un particulier.
44169 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
44168 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône.
44167 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2019.
44166 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau – Programme départemental d’hydraulique agricole.
44164 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Coopération décentralisée et soutien à des animations locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire.
44163 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Provence Tourisme : subventions d’investissement.
44162 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale en Politique de la Ville (ADFPV) – 4ème répartition en fonctionnement et 3ème en investissement – Exercice 2019.
44161 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’emplacements de stationnements dans le parking public et au sous-sol de l’immeuble « îlot 34 », 42 rue de Ruffi, destinés aux effectifs de la direction des routes et des ports.
44160 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Contrôle des actes budgétaires des collèges.
44159 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos Est.
44158 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Première répartition de subventions à des associations ?uvrant dans le domaine de la petite enfance.
44157 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Signature avec la Métropole Aix-Marseille-Provence des protocoles d’engagement renforcés et réciproques des contrats de ville des territoires Marseille-Provence et Istres-Ouest Provence, des Pays d’Aix, Salonais, de Martigues, d’Aubagne et de l’Etoile.
44156 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet « Fight Cancer » – Financement complémentaire – INSERM.
44155 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Aide au démarrage dans le cadre de l’insertion par l’activité économique : convention avec l’association les chantiers du Pays de Martigues.
44154 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Plan pauvreté : actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention avec les associations améli Provence et les chantiers du Pays de Martigues.
44153 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations AIAES-ADDAP13, les ateliers de la Crau, les chantiers du Pays de Martigues et solidarité alimentaire France.
44152 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Avenant à la convention d’accueil des collégiens et commensaux du collège l’Estaque à la demi-pension du lycée professionnel l’Estaque.
44151 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Attribution d’un fonds de concours au profit de l’unité Recherche Action Intervention Dissuasion (RAID) de la Police Nationale.
44150 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Plan pauvreté – appel à projets mode d’accueil petite enfance – 4ème répartition 2019.