N° dossier : 44159
Date : 20/09/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux
Référent : Mme SAEZ
Objet :
Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos Est.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| P0Y2N.pdf | D0Y2N.pdf | F0Y2N.pdf | R0Y2N.pdf |