N° dossier : 44177

Date : 18/10/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD7n – Lambesc – Cession à titre gratuit d’une parcelle départementale à la Commune.

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
P0Y35.pdf R0Y35.pdf D0Y35.pdf F0Y35.pdf