Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44262 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Plan Pauvreté : prévention sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance volet santé. Partenariat avec cinq points accueil écoute jeunes et espaces santé jeunes.
44261 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Anciens combattants	M. REY	Soutien aux associations d’anciens combattants – subventions de fonctionnement. Exercice 2019 : 4ème répartition.
44260 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : aide pour les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence » Font du Roy » à Gardanne.
44258 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention d’équipement pour l’hôpital Valvert : soutien à l’aménagement et à l’implantation de deux centres médico-psychologiques (CMP) pour enfants et adolescents à Aubagne et à Marseille.
44257 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Convention de partenariat à la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2019/2022 de la ville de Miramas.
44256 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	V0862 – Val de Durance – Aménagement de la véloroute de Plan d’Orgon à Barbentane – Convention de cofinancement entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône.
44255 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Renouvellement des subventions de fonctionnement et du service spécifique de l’association d’aide aux victimes d’actes de délinquance (AVAD).
44253 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 24 et RD 26 – Cabannes – Reclassement dans la voirie communale de sections de routes départementales.
44252 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Soutien au fonctionnement de l’association Gourméditerranée.
44251 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d’investissement (3ème répartition).
44249 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Avenant de prolongation de la convention pluriannuelle CNSA-Département des Bouches-du-Rhône.
44248 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention relative au financement des CeGIDD du Département pour l’année 2019.
44247 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés – 2e répartition – Année 2019.
44246 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement et d’équipement aux associations ?uvrant dans le domaine sanitaire – exercice 2019 – 4ème répartition.
44245 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 96 – Peyrolles-en-Provence – Cession de deux parcelles privées départementales.
44244 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
44243 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Fixation du tarif du dispositif de téléassistance « quiétude 13 » et convention d’adhésion des communes au dispositif.
44242 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Plan pauvreté – accompagnement des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, volet logement : association d’accès et de maintien au logement – ADAMAL – association d’aide aux jeunes travailleurs – AAJT association marseillaise des missions du midi.
44241 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Plan Pauvreté : mise en place de maraudes mixtes avec le Groupe ADDAP 13.
44240 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2020.
44239 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 27 – Arles/Saint Martin de Crau – Convention de financement par subvention – Travaux de mise en sécurité du canal aérien.
44238 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Participation financière en faveur des centres communaux d’action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire.
44237 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Maussane-les-Alpilles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2019 – Tranche 2019.
44236 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Forfait autonomie 2019 des résidences autonomies.
44235 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation avec l’association Forum réfugiés-Cosi portant sur des locaux situés rue Cougit à Marseille (13015).
44233 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil Départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.
44231 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat Culturel – subventions aux associations en fonctionnement – 6ème répartition – d’investissement 5ème répartition – Année 2019.
44230 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Aide au démarrage dans le cadre de l’insertion par l’activité économique : convention avec l’association chevaux de traits d’union sociale (ACTUS).
44229 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec le centre hospitalier Valvert.
44228 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Soutien à la manifestation « Usine Extraordinaire ».