N° dossier : 44243

Date : 18/10/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Fixation du tarif du dispositif de téléassistance « quiétude 13 » et convention d’adhésion des communes au dispositif.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0Y4Z.pdf R0Y4Z.pdf P0Y4Z.pdf