N° dossier : 44244

Date : 18/10/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Documents :

DELIBERATION RAPPORT TABLEAU FINANCIER
D0Y50.pdf R0Y50.pdf F0Y50.pdf