N° dossier : 44244
Date : 18/10/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes du bel âge
Référent : M REY
Objet :
Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0Y50.pdf | R0Y50.pdf | F0Y50.pdf |