N° dossier : 44233
Date : 18/10/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil Départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0Y4P.pdf | C0Y4P.pdf | R0Y4P.pdf |