N° dossier : 44238
Date : 18/10/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes du bel âge
Référent : M REY
Objet :
Participation financière en faveur des centres communaux d’action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0Y4U.pdf | R0Y4U.pdf | C0Y4U.pdf |