Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44456 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	RD 36 et RD 36c- V65 voie verte – Salin-de-Giraud. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage, d’autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de tiers.
44455 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention allouée à deux associations, organismes autorisés pour l’adoption : « Orchidée adoption » ; « Enfance avenir » – Exercice 2019.
44454 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l’association Handestau.
44453 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l’association française contre les myopathies (AFM).
44452 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 7n – RD 46 – Commune de Châteauneuf-le-Rouge – Échange de parcelles avec soulte.
44451 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Approbation de la charte villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.
44450 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 35 et RD 81 – Boulbon – Travaux d’étanchéification des fossés pour protéger le captage d’AEP « la clastre » – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et exploitation partiels du domaine public routier.
44449 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise à location d’un local situé 99 avenue Clôt Bey 13008 Marseille destiné à l’installation d’un espace accueil enfants.
44448 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Subvention complémentaire à l’association Energie Solidaire 13.
44445 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe – accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du RSA domiciliés à l’accueil de jour : convention avec l’association accueil de jour (ADJ).
44444 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n° 1 à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dit plan pauvreté.
44443 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Dispositif aide aux salles de cinéma – Année 2019.
44442 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Semaine AMU – Entreprises 2019.
44441 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 10g – Ventabren – Reclassement d’une section dans la voirie communale.
44439 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association SARA LOGISOL. Opération : travaux concernant la création de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de 50 places pour la prise en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA) : 7, rue Cougit – 13015 Marseille.
44438 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Groupe ADDAP 13. Opération : travaux concernant la création de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de 50 places pour la prise en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA). 7, rue Cougit – 13015 Marseille.
44437 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Convention pour le financement d’une aide à domicile mutualisée dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur les unités de vie des résidences sociales ADOMA.
44436 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « pitchounettes et pitchouns in Marseille – plateforme de modes de garde » : convention avec l’association passerelles pour l?emploi Mermoz (PPIM).
44435 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Sas prévention RSA » : convention avec la mission locale du pays salonais.
44434 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13 » : convention avec la fédération nationale des transports de voyageurs des Bouches-du-Rhône (FNTV).
44433 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « projet d?accompagnement social et d?aide à l?accès à l?emploi pour les BRSA » : convention avec l’association transport mobilité solidarité (TMS).
44432 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation – navette RSA » : convention avec l’association transport mobilité solidarité (TMS).
44431 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « relation entreprises en appui du service de l?emploi du Département des Bouches-du-Rhône » : convention avec l’association émergence(s) compétences projets.
44429 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 19 – La Fare les Oliviers – Aménagement paysager de deux giratoires – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention.
44428 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Aides aux communes	Mme VASSAL	Avis du Département : changement de nom de la commune de Mallemort.
44427 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
44426 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Sectorisation des collèges – Modification des secteurs de recrutement à la rentrée 2020 et capacités d’accueil des collèges publics.
44424 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Famille et Provence et relatif au financement de la construction du foyer « Pierre Vigne » à Eyragues.
44423 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée – BLI. Opérations : acquisitions/améliorations de logements conventionnés ou locatifs sociaux en diffus sur la ville de Marseille (13003, 13013 et 13014).
44422 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre « Marseille-Cassis 2019 ».