N° dossier : 44432
Date : 13/12/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Action « transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation – navette RSA » : convention avec l’association transport mobilité solidarité (TMS).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0YA8.pdf | R0YA8.pdf | D0YA8.pdf |