N° dossier : 44437

Date : 13/12/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Convention pour le financement d’une aide à domicile mutualisée dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur les unités de vie des résidences sociales ADOMA.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0YAD.pdf P0YAD.pdf D0YAD.pdf