N° dossier : 44452 Date : 14/02/20 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Routes Référent : M BOUVET Objet : RD 7n – RD 46 – Commune de Châteauneuf-le-Rouge – Échange de parcelles avec soulte. Documents : DELIBERATION RAPPORT TABLEAU FINANCIER D0YAS.pdf R0YAS.pdf F0YAS.pdf