Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44718 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Détermination du taux affecté aux communes et aux bailleurs sociaux pour leur participation au budget du fonds de solidarité pour le logement.
44717 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge – Déviation de la Barque – Avenant n° 2 à la convention initiale avec l’INRAP pour le diagnostic d’archéologie préventive.
44716 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 572 – Pélissanne – Cession onéreuse d’une parcelle départementale.
44715 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
44713 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 16 – Grans – Reclassement du chemin des Paluns dans le domaine public routier départemental et d’une section de la RD 16 dans le domaine public routier communal.
44712 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association loisirs et culture de la Madrague de Montredon – Exercice 2019.
44711 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Renouvellement de conventions pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l’insertion professionnelle.
44709 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : convention d’utilité sociale 2019-2024.
44708 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – subventions aux associations en fonctionnement et en investissement: 1ère répartition – Année 2020.
44707 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Revalorisation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental.
44706 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Salon-de-Provence – Plan Charlemagne – Rénovation du stade en synthétique et lancement de la maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du gymnase, site sportif Saint-Côme – Phase 1 – Aide exceptionnelle à l’investissement 2019.
44705 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition d’une partie de la propriété anciennement dénommée « La Claire » appartenant à 13 Habitat et située av. Paul Dalbret à Marseille 13013 destinée à des activités liées notamment à l’agriculture urbaine.
44703 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SCIC d’HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en VEFA de 71 logements collectifs locatifs sociaux (51 PLUS, 20 PLAI) dénommés » La Clef des Champs » et situés Avenue François Mitterrand -13180 Gignac-la-Nerthe.
44702 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Soutien à l’économie culturelle et aux artistes – Propositions d’acquisitions d’?uvres d’art dans le cadre de l’opération « V?ux d’artistes ».
44701 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Participation du Département au protocole d’éradication de l’habitat indigne de la ville de Marignane 2019-2022.
44700 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM UNICIL. Opérations : 1. Travaux de réhabilitation de 106 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence » Tour St Thys » située à Marseille (13010). 2. Travaux de réhabilitation de 20 logements individuels locatifs sociaux de la résidence » La Leque » située à Eygalières. 3. Travaux de réhabilitation de 39 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence » Sauveur Tobelem » située à Marseille (13007).
44699 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt pour un prêt complémentaire formulée par la SA d’HLM S.F.H.E. (Groupe Arcade) pour l’opération de construction d’une résidence autonomie dénommée « Villa Marie » et située chemin Notre Dame à Lançon-de-Provence.
44698 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Convention de mise à disposition des services du Département au bénéfice du syndicat mixte Provence fluviale.
44697 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Réhabilitation du puits Yvon Morandat : aménagement d’un centre de culture scientifique et technique dit Puits de sciences – Commune de Gardanne – Aide exceptionnelle à l’investissement.
44696 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Contrat de coopération public-public entre le Département et le centre national d?art et de culture Georges Pompidou dans le cadre de l?ouverture d?un lieu culturel dédié à la pratique artistique du jeune public.
44695 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OP HLM 13 Habitat. Opérations : 1. Acquisition/amélioration de 10 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) dénommés « Victor Hugo » et situés rue Victor Hugo/rue des Vieux Fours/rue du Grand Puits, à Marignane. 2. Construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux (24 PLUS, 12 PLAI) dénommés « Résidence du soleil » et situés 2, rue du Soleil, à Chateaurenard.
44694 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres – Délégation de Rivages PACA – Aides exceptionnelles à l’investissement – répartition année 2019.
44693 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Marseilleveyre – Programme Européen Life Nature Life 16/NAT/FR/000593 – Avenant à la convention de groupement de commandes avec le Parc National des Calanques et la Ville de Marseille.
44691 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Installation d’un distributeur automatique de billets (DAB) sur la commune de Maillane – Année 2020 – dépenses de fonctionnement.
44690 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aides exceptionnelles à l’investissement en faveur de diverses communes au titre de l’année de la gastronomie en Provence – Année 2019 – 3ème répartition.
44689 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – Programme de rénovation des façades en centre ville – 5ème répartition – Année 2019.
44688 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Etude pour l’extension de la Réserve Naturelle de Sainte-Victoire. Demande de participation de l’Etat.
44687 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Approbation de la phase 2 du Contrat de Rivière Huveaune.
44686 Détail >>	24/07/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Modification du règlement financier.
44685 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Approbation de la phase 2 du Contrat de baie.