N° dossier : 44709 Date : 13/12/19 Commission : Préservation des territoires Thème : Logement Référent : Mme CARREGA Objet : OPH 13 Habitat : convention d’utilité sociale 2019-2024. Documents : SCAN RAPPORT DELIBERATION P0YHX.pdf R0YHX.pdf D0YHX.pdf