N° dossier : 44699

Date : 13/12/19

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt pour un prêt complémentaire formulée par la SA d’HLM S.F.H.E. (Groupe Arcade) pour l’opération de construction d’une résidence autonomie dénommée « Villa Marie » et située chemin Notre Dame à Lançon-de-Provence.

Documents :

SCAN RAPPORT DE LA COMMISSION TABLEAU FINANCIER RAPPORT DELIBERATION
P0YHN.pdf C0YHN.pdf F0YHN.pdf R0YHN.pdf D0YHN.pdf