N° dossier : 44718
Date : 14/02/20
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Détermination du taux affecté aux communes et aux bailleurs sociaux pour leur participation au budget du fonds de solidarité pour le logement.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0YI6.pdf | D0YI6.pdf | F0YI6.pdf |