Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

Club de la Croisière Marseille-Provence : subvention de fonctionnement 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations – 3ème répartition 2020.

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29/05/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres sociaux : 2ème répartition des crédits de fonctionnement – Exercice 2020.

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29/05/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) – 2ème répartition – Exercice 2020.

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29/05/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) 1ere répartition – Exercice 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté : convention relative au lieu d’accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA avec l’association BGE accès conseil.

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté : conventions relatives à l’accompagnement global spécialisé avec les associations air le fil d’Ariane, programme d’orientation et d’insertion sociale (PROTIS) et centre de culture ouvrière (CCO).

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29/05/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres sociaux : actions animation prévention jeunesse – 2ème répartition 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21 M. RÉAULT

Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 – Subventions aux associations – 3ème répartition 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux – 3ème répartition – exercice 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Projet « Étude du virus Covid-19 » – Acquisition d?une micro source de rayons X.

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29/05/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire et révocable du 28 juin 2010 passée avec la SARL Restaurant Les Tamaris.

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25/09/20 Préservation des territoires Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation M. REY

Subventions à des associations oeuvrant dans le champ de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Insertion par l’activité économique : convention avec l’association régie service 13 et avenant avec l’association multiservices emplois liens et insertion (AMELI Provence).

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations, régie service 13, régie services nord littoral, association multiservices emplois liens et insertion (AMELI Provence) et résurgences.

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29/05/20 Exigence sociale Laboratoire départemental d’analyses Mme DEVESA

Convention de groupement solidaire avec le laboratoire CARSO – LSEHL pour la réponse à l’appel d’offres lancé par l?ARS dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux du département.

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29/05/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Abords du TGI d’Aix-en-Provence. Convention de travaux – Modification de la convention de mise à disposition des parcelles au profit de l’Etat (lois de décentralisation) Cession de parcelles à la ville d’Aix-en-Provence.

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29/05/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Prise en location de l’immeuble « Le Colbert » situé 14 rue Sainte Barbe à Marseille 13001, destiné au relogement de différents services de la DGAS.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics année scolaire 2019-2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics du département.

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29/05/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Mise à disposition d’agents du Département auprès d’organismes extérieurs dans le cadre de la crise sanitaire.

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29/05/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté : rectification budgétaire du nombre de postes cofinancés sur l?insertion par l?activité économique.

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29/05/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives – 3ème répartition.

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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune d’Aix-en-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.

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29/05/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Associations logement : subventions de fonctionnement 2020.

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29/05/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé : subventions de fonctionnement. Exercice 2020 – 2ème répartition.

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29/05/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Simiane-Collongue – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Unité des Virus Émergents – Projet Évaluation de la population bénéficiant d?une immunité protectrice au SARS-CoV-2.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Provence Tourisme : subvention d’investissement 2020.

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29/05/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Passation d?un protocole transactionnel entre la société par actions simplifiée EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D?AZUR, la commune de Vitrolles et le Département des Bouches-du-Rhône.