N° dossier : 45143
Date : 29/05/20
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Passation d?un protocole transactionnel entre la société par actions simplifiée EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D?AZUR, la commune de Vitrolles et le Département des Bouches-du-Rhône.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
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