N° dossier : 45164
Date : 29/05/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire et révocable du 28 juin 2010 passée avec la SARL Restaurant Les Tamaris.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0YUK.pdf | D0YUK.pdf | P0YUK.pdf |