N° dossier : 45156
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics du département.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0YUC.pdf | R0YUC.pdf | C0YUC.pdf |