N° dossier : 45156

Date : 24/07/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics du département.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0YUC.pdf R0YUC.pdf C0YUC.pdf