N° dossier : 45159

Date : 29/05/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Abords du TGI d’Aix-en-Provence. Convention de travaux – Modification de la convention de mise à disposition des parcelles au profit de l’Etat (lois de décentralisation) Cession de parcelles à la ville d’Aix-en-Provence.

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