Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Participation départementale aux deux dernières années de l’OPAH Renouvellement Urbain de la commune de Châteaurenard 2017-2021 et approbation de la convention de financement avec le syndicat de copropriétaires de la Résidence Les Facultés à Aix-en-Provence.

45319
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Abrogation du Fonds d’Urgence Territorial et Solidaire.

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24/07/20 Préservation des territoires Désignations Mme VASSAL

Désignations à divers organismes.

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24/07/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Revalorisation des tarifs horaires des prestations services à domicile dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale générale.

45314
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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.

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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2020 – 1ère répartition.

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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département à la gestion de l’eau – Année 2020 – 1ère répartition.

45310
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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2020 – 1ère répartition.

45307
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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Travaux dans les collèges publics : quatrième liste d’opérations de maintenance au titre de l’année 2020 et nouvelle programmation des opérations ajournées en mai 2020.

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24/07/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Marignane – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2019 – Transfert de la compétence éclairage public au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

45303
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Financement d?un microscope numérique orientable – CNRS Délégation Provence et Corse.

45302
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24/07/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Soutien aux établissements hospitaliers départementaux pendant la crise du COVID-19 : subvention d’équipement pour l’assistance publique-hôpitaux de Marseille.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime » : convention avec l’association la touline.

45300
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Financement des équipements de la plateforme CIMED – Aix-Marseille Université.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Emploi ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et attribution de logement par convention d’occupation précaire dans les collèges publics du département.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Métropole Aix-Marseille Provence : programme de rénovation urbaine « Abeille, Maurelle, Matagots » à La Ciotat – 2ème répartition de crédits pour 2020.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention avec l?agence départementale d?information sur le logement (ADIL 13) relative au dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives, financée en partie par le plan pauvreté

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Caducité de subventions attribuées dans le cadre du Plan quinquennal d’investissements.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Prononciation de la caducité d’une subvention départementale attribuée – actions de sensibilisation à l’Europe.

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24/07/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU du centre ancien de la commune de La Ciotat 2018-2023.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2020 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2020 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Pacte d’objectifs pour l’emploi – Partenariats 2020 avec les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Pacte d’objectifs pour l’emploi – Partenariats 2020 – Deuxième répartition.

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24/07/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Forfait autonomie 2020 des résidences autonomie.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole « Les Alpilles » de Saint-Rémy-de-Provence. Gestion des milieux naturels. Actions sur les domaines départementaux.

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24/07/20 Préservation des territoires Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation M. REY

Convention de partenariat avec la ville de Vitrolles pour la mise en oeuvre du dispositif de médiation sociale ville-bailleurs – 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Programme départemental d’aide à l’investissement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole : première répartition 2020 de subventions.

45283
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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Cadre départemental des protocoles territoriaux.