N° dossier : 45299
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Emploi ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et attribution de logement par convention d’occupation précaire dans les collèges publics du département.
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| F0YYB.pdf | R0YYB.pdf | D0YYB.pdf |