N° dossier : 45305
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Marignane – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2019 – Transfert de la compétence éclairage public au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0YYH.pdf | C0YYH.pdf | D0YYH.pdf |