N° dossier : 45297
Date : 25/09/20
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Convention avec l?agence départementale d?information sur le logement (ADIL 13) relative au dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives, financée en partie par le plan pauvreté
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0YY9.pdf | D0YY9.pdf | C0YY9.pdf |