N° dossier : 45297

Date : 25/09/20

Commission : Exigence sociale

Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Convention avec l?agence départementale d?information sur le logement (ADIL 13) relative au dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives, financée en partie par le plan pauvreté

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0YY9.pdf D0YY9.pdf C0YY9.pdf