N° dossier : 45306

Date : 24/07/20

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes en situation de handicap

Référent : M.GÉRARD

Objet :

Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN
R0YYI.pdf D0YYI.pdf P0YYI.pdf