N° dossier : 45306
Date : 24/07/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes en situation de handicap
Référent : M.GÉRARD
Objet :
Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0YYI.pdf | D0YYI.pdf | P0YYI.pdf |