Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
37904 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 65 logements locatifs sociaux à Marseille (12ème) par la S.A. d’HLM ICF Sud-est Méditerranée
37903 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Approbation du plan local départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) 2016-2020
37902 Détail >>	27/05/16	Exigence sociale	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	RD 35 – Itinéraire cyclable « Via Rhôna » entre Arles et Port Saint-Louis-du-Rhône – Avenant n°1 à la convention d’application n° 2 – Convention d’application n° 3 à la convention cadre en date du 6 novembre 2008
37901 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole dans le cadre de l’aide au fonctionnement et à la promotion des produits agricoles
37900 Détail >>	27/05/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaines Départementaux de la Tour d’Arbois, de Meynes, du Val de Vignes et de Roques-Hautes – Convention avec l’association Aix VTT
37898 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Contrôle de gestion et – Système d’information	Mme CALLET	Informatique – Services Numériques et Télécommunications
37897 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département – Modification du règlement intérieur général du Compte Epargne Temps
37896 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Viticulture	Mme CALLET –	Subventions aux associations viticoles dans le cadre de la promotion des produits agricoles
37894 Détail >>	25/03/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Relais Enfants Parents PACA – exercice 2016
37893 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Parents Enfants Méditerranée – exercice 2016
37892 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien Animation Seniors – Caducité des subventions d’investissement de l’association Entraide Solidarité 13 attribuées par la commission permanente en 2010 et 2011
37890 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée au centre social Baussenque – exercice 2016
37889 Détail >>	27/05/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’Association marseillaise des missions du midi – Foyer de jeunes travailleurs « Claire Maison » – Exercice 2016
37888 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Union des maires des Bouches-du-Rhône – Subvention de fonctionnement 2016
37885 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale			Budget primitif 2016 pour la délégation « Routes »
37884 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	BP 2016 : délégation « Environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21 »
37883 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	Budget primitif 2016 pour la délégation « Pistes cyclables ».
37882 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d’assistance aux communes pour l’aménagement et la gestion agricoles : répartition des crédits
37881 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Prévention routière	M MALLIE	Budget primitif 2016 pour la délégation « prévention routière ».
37880 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accueillir et accompagner les gens du voyage »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Sociale Nationale Internationale Tzigane (ASNIT)
37879 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Politique départementale d’aides aux communes et aux territoires de Provence – Année 2016
37878 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Anciens Combattants	M BOUVET	Budget Primitif 2016. Délégation aux anciens combattants.
37877 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 1ère répartion 2016 2) Soutien aux Médias Associatifs – 1ère répartition 2016
37876 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
37875 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Politique Publique des Relations Internationales et des Affaires Européennes,
37874 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Budget Primitif 2016 – Rapport sur l’égalité des Femmes et des Hommes dans le département des Bouches du Rhône
37873 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Contrôle de gestion et – Système d’information	Mme CALLET	Politique publique d’aménagement numérique: Orientations 2016
37872 Détail >>	25/03/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Prévention des phénomènes de radicalisation et accompagnement des familles – Participation du Département – Exercice 2016
37870 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Budget primitif 2016- Délégation animation seniors
37869 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et des organismes de coopération intercommunale fréquentées par les collèges publics. Année scolaire 2015-2016.