N° dossier : 37897

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département – Modification du règlement intérieur général du Compte Epargne Temps

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