N° dossier : 37904

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 65 logements locatifs sociaux à Marseille (12ème) par la S.A. d’HLM ICF Sud-est Méditerranée

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0T8W.pdf C0T8W.pdf D0T8W.pdf