N° dossier : 37873 Date : 25/03/16 Commission : Préservation des territoires Thème : Contrôle de gestion et – Système d’information Référent : Mme CALLET Objet : Politique publique d’aménagement numérique: Orientations 2016 Documents : DELIBERATION RAPPORT D0T81.pdf R0T81.pdf