Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021
Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.
| N° | Date | Commission | Thème | Référent | Objet |
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13/07/16 | Administration générale | PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire | Mme DEVESA |
Subvention allouée à l’association Contact club – Exercice 2016 |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’O.P.H.13 Habitat. Opérations : divers programmes d’acquisition en V.E.F.A. ou de réhabilitation/résidentialisation de logements locatifs sociaux. |
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27/05/16 | Administration générale | PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire | Mme DEVESA |
Subventions à deux associations pour leurs actions d’accompagnement à la parentalité – exercice 2016 |
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27/05/16 | Exigence sociale | Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche | Mme CHABAUD |
Domaines Départementaux – Elaboration d’un schéma d’accueil adapté aux potentialités des domaines départementaux |
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21/10/16 | Attractivité et rayonnement | Collèges | Mme GUARINO |
Participation du Département du Gard au fonctionnement de collèges des Bouches-du-Rhône à recrutement interdépartemental. |
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13/07/16 | Attractivité et rayonnement | Collèges | Mme GUARINO |
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de collèges privés du Var à recrutement interdépartemental. |
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13/07/16 | Attractivité et rayonnement | Collèges | Mme GUARINO |
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de l’internat d’excellence du collège André Honnorat de Barcelonette. |
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13/07/16 | Attractivité et rayonnement | Collèges | Mme GUARINO |
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de collèges privés de Vaucluse à recrutement interdépartemental. |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Sauvegarde 13. Opération : reconstruction de l’E.S.A.T. (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) Léon Bérenger et aménagement du site (services adminsitratifs mutualisés avec ceux de l’E.S.A.T. André de Villeneuve) situé aux 8/10, rue Gabriel Marie (13010 Marseille). |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’O.P.H. 13 Habitat. Opération : prêt complémentaire pour le financement de la construction de l’E.H.P.A.D. « Les Maisons de Marie » situé avenue de Fournacle (13013 Marseille). |
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27/05/16 | Administration générale | PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire | Mme DEVESA |
Subvention allouée à l’association Mouvement clinique et psychothérapies (MCP) – exercice 2016 |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Seren’Arles. Opération : acquisition d’un bien immobilier pour la création d’une unité de vie dénommée « Les Chemins de Compostelle » rattachée à la MECS « Romarins-Taoumé » et située au 46, Chemin de Compostelle (Arles). |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d’une résidence sociale composée de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) et située au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille). |
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13/07/16 | Administration générale | PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire | Mme DEVESA |
Subvention allouée à l’association Groupement d’éducateurs pour l’insertion des jeunes (GEPIJ) – exercice 2016 |
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27/05/16 | Exigence sociale | Enseignement Supérieur et Recherche | Mme MIQUELLY |
Dispositif Protis : Associations Cerveau Point Comm, Andromède, I.E.S.F. Provence et Tous Chercheurs. |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Promologis. Opération : acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux pour étudiants (PLS) situés aux 62-64, rue de la République (13002 Marseille). |
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27/05/16 | Attractivité et rayonnement | Politique de la Ville | Mme BARTHELEMY |
Projet de Renouvellement Urbain de « Plan d’Aou-Saint Antoine-La Viste » : 2ème répartition des crédits pour 2016. |
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21/10/16 | Exigence sociale | Routes | M BOUVET |
RD 9 – Marignane – Cession onéreuse d’une parcelle départementale au bénéfice de la SCI Ramses |
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27/05/16 | Attractivité et rayonnement | Politique de la Ville | Mme BARTHELEMY |
Projet de Rénovation Urbaine de « La Soude-Les Hauts de Mazargues » : 2ème répartition des crédits pour 2016. |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association « Ecole Chevreul-Champavier ». Opération : réaménagement de l’espace restauration/cuisine pour l’école/collège Chevreul-Champavier avec transfert des salles d’activités. (22, rue Brochier – 13005 Marseille). |
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25/03/16 | Exigence sociale | Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité | M PONS |
Transports Scolaires : tarifs et règlement applicables pour l’année scolaire 2016-2017 |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Administration générale et services généraux | M MORAINE |
Désignations à divers organismes |
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31/03/17 | Attractivité et rayonnement | Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche | Mme CHABAUD |
Réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire – Convention d’intervention de la SPL Terra 13 pour l’élaboration du Plan d’interprétation |
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09/09/16 | Exigence sociale | Routes | M BOUVET |
Rapport d’information relatif au programme d’acquisition 2016 de véhicules, matériels et engins |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Administration générale et services généraux | M MORAINE |
Commission d’attribution des biens réformés |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par la Fédération d’Entraide Sociale. Opération : restructuration et construction de l’E.H.P.A.D. « Sainte Emilie » situé au 21, chemin du vallon de Toulouse (13010 Marseille). |
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27/05/16 | Exigence sociale | Routes | M BOUVET |
RD 561a et RD 67d – La Roque d’Anthéron. Reclassement de sections de voies dans la voirie communale |
| 37949 Détail >> |
30/06/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’association Rayon de Soleil de l’Enfance de Pomeyrol. Opération : construction d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) à Saint-Etienne-du-Grès. |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Entraide des Bouches-du-Rhône. Opération : réhabilitation/restructuration de l’E.H.P.A.D. « Griffeuille » situé au 35, rue Winston Churchill, sur la commune d’Arles. |
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25/03/16 | Préservation des territoires | Finances | M REAULT |
Budget Primitif 2016 |