N° dossier : 37985
Date : 25/03/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’O.P.H.13 Habitat. Opérations : divers programmes d’acquisition en V.E.F.A. ou de réhabilitation/résidentialisation de logements locatifs sociaux.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
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